Alors que le RTI a été voté avec 89 voix: Une guerre froide numérique se dessine

Dubaï devrait être la continuité du Règlement des télécommunications internationales incluant notamment l’Internet. Il faut savoir que le dernier RTI date de 1988 lorsque les abonnés à l’Internet n’avaient pas encore atteint les 100 000
Dans le texte qui a été voté par 89 voix contre 55, il est écrit que le présent Règlement établit les principes généraux qui se rapportent à la fourniture et à l’exploitation des services internationaux de télécommunications offerts au public ainsi qu’aux moyens sous-jacents de transport internationaux pour les télécommunications utilisées pour fournir ces services. Le présent Règlement ne concerne pas les aspects des télécommunications ayant trait au contenu (Art 2 1.1 a). En un mot, le RTI ne concerne que les télécoms mais pas l’Internet même si sans télécommunications il n’y a pas d’Internet. Il semble d’après les spécialistes présents à Dubaï que c’est cela la pierre d’achoppement. Le RTI de 2012 aborde quand même l’aspect du droit d’accès, de sécurité et de spam appelés communications électroniques non sollicitées envoyées en masse.Le RTI de 2012 est organisé autour de 10 articles qui sont établis dans le but de faciliter l’interconnexion et les possibilités d’interfonctionnement à l’échelle mondiale des moyens de télécommunications et de favoriser le développement harmonieux des moyens techniques et leur exploitation efficace ainsi que l’efficacité, l’utilité et la disponibilité pour le public de services internationaux de télécommunication (art 1.3).Il va de soi que dans ce genre de rencontres, les avis et les recommandations divergent et il faut trouver au moins un minimum commun, ce qui n’a pas été fait car avec 55 avis contraire, c’est qu’il y a eu beaucoup de frein.D’après les documents et les vidéos en streaming qui ont été diffusé à partir de Dubaï, c’est la gouvernance de l’Internet qui pose le plus gros problème. D’un côté, les Etats-Unis, la France, la Suède ont voté contre, de l’autre côté l’Arabie saoudite, la Russie, la Chine ont demandé à mieux gouverner l’Internet et au milieu le groupe de l’Afrique et quelques pays d’Asie qui ne sont ni avec les uns ni avec les autres. Une sorte de non-alignement. Pour les uns qui ont généralement voté non, ils disent en substance que « le RTI ne doit pas élargir ses compétences aux contenus, à l’Internet ou à d’autres problématiques relatives aux technologies de l’information et de la communication.
Celui-ci doit au contraire se limiter aux principes directeurs ayant trait aux télécommunications internationales ». Pour l’autre groupe qui s’oppose en effet à ce que « l’argument sécuritaire » (fraude, protection des données, protection de l’enfance, etc.) serve d’alibi pour imposer une régulation plus large des contenus, il dit que plutôt que « d’utiliser des organisations intergouvernementales comme l’UIT pour développer une politique destinée à encadrer Internet, nous devrions nous concentrer sur la réforme de structures comme l’ICANN ou IETF afin qu’elles soient plus ouvertes ».L’UIT devient de facto une ONU de l’Internet sans réellement l’être. La rencontre de Dubaï est très importante pour le devenir de l’Internet et surtout sa gouvernance mais la nouvelle mouture du texte ne sera cependant appliquée uniquement par les pays ayant signé le texte. Les autres continueront à se référer aux normes actuellement en vigueur, datant de 1988.Les Etats-Unis, qui ont freiné de leurs quatre fers, avaient obtenu au cours des négociations « la plupart de ce qu’ils voulaient », selon le New York Times. Mais les Américains n’ont visiblement pas apprécié ces dispositions qui prévoyaient que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de l’Internet actuel et de son évolution future ». Les Etats-Unis avaient déjà critiqué le projet de traité bien avant d’arriver à Dubaï et avaient annoncé qu’ils ne le signeraient pas, mettant en avant la défense de la liberté d’expression.
Selon eux, le RTI ouvrirait la porte à une réglementation d’Internet par une agence onusienne, où la Russie et la Chine, par exemple, auraient leur mot à dire… En filigrane mais aussi en clair, il s’agit avec ces mots de remettre en cause la mainmise du gouvernement américain sur certaines ressources-clés de l’internet, gérées par exemple par des organismes comme l’ICANN ou l’IETF. Il faut dire que les Etats-Unis profitent énormément d’une large mainmise sur Internet, à l’image du puissant Google, ou encore l’Icann, qui gère à travers ses serveurs l’ensemble des adresses Internet pour le monde entier. La liberté d’expression est peut-être mise en avant, mais c’est aussi pour la défense de leurs propres intérêts et ceux ses sociétés privées que les Etats-Unis rejettent le texte.La conférence du Dubaï a échoué à « faire émerger un consensus » sur des questions clés de la gestion politique de l’Internet tout en mettant à l’écart du RTI le mot « Internet ». 2014 risque d’être… chaud.