par Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) ont scellé aujourd’hui un accord de coopération historique au siége de l’ARPCE à Kouba, Alger. Cette initiative, ancrée dans la loi sur la concurrence, vise à intensifier la lutte contre les pratiques illicites et à garantir un environnement économique juste et transparent pour les consommateurs et les opérateurs.
Dans une démarche visant à renforcer le dialogue institutionnel et à promouvoir une saine concurrence sur les marchés vitaux de la poste et des communications électroniques, une rencontre cruciale s’est tenue aujourd’hui à Kouba, Alger, entre deux acteurs majeurs : le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE).
Cette réunion s’inscrit pleinement dans le cadre légal algérien, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence, avec un accent particulier sur ses articles 39 et 50 (loi sur la concurrence).
Vers une concurrence équitable et régulée
Cette rencontre a offert une plateforme précieuse pour un échange approfondi sur les enjeux de la concurrence qui animent les marchés postaux et des communications électroniques en Algérie. Les discussions ont porté non seulement sur les défis liés à l’organisation de ces marchés, mais aussi sur l’exploration de modes de coopération innovants entre les deux entités. L’objectif clair est de mutualiser les efforts en matière de surveillance et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces dernières, qui peuvent prendre la forme d’abus de position dominante, d’ententes illicites ou de pratiques de prix prédateurs, faussent la concurrence et nuisent aux consommateurs. L’ordre du jour de cette session capitale s’est articulé autour de plusieurs points essentiels.
Examen des Cadres Législatif et Réglementaire : Un examen approfondi des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le marché du courrier et des communications électroniques a été effectué. Cet exercice a été complété par une vue d’ensemble de la situation actuelle de ces marchés, offrant un diagnostic précis de leur dynamique et de leurs évolutions récentes. L’Algérie, comme de nombreux pays, cherche à adapter sa régulation aux innovations rapides de ces secteurs.
Analyse Approfondie des Règles de Concurrence : Une analyse détaillée des règles de concurrence pertinentes a été menée, avec un accent particulier sur les articles 39 et 50 de l’ordonnance n° 03-03. L’article 39 de cette ordonnance traite généralement des pratiques anticoncurrentielles, tandis que l’article 50 se concentre souvent sur les pouvoirs d’enquête et de sanction du Conseil de la Concurrence. Comprendre ces articles est crucial pour assurer une application rigoureuse de la loi.
Mise en Place de Mécanismes de Coopération : Enfin, les discussions ont porté sur l’étude des mécanismes de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’ARPCE. Une proposition concrète a émergé : la création d’un groupe de travail conjoint, composé de représentants des deux institutions. Ce groupe permettra une coordination plus étroite et un partage d’expertise essentiel pour des actions concertées.
Un accord de coopération pour une synergie renforcée
À l’issue de cette rencontre fructueuse, un accord de coopération a été formellement validé. Cet accord marque une étape significative et vise à établir un cadre officiel et structuré pour l’échange d’informations, la coordination des procédures et la consultation régulière entre le Conseil de la Concurrence et l’ARPCE. L’objectif ultime de cet accord est d’assurer une application fluide et harmonieuse des règles de concurrence, ce qui est essentiel pour le dynamisme, l’innovation et la protection des intérêts des consommateurs sur ces marchés stratégiques.
Un engagement commun pour un environnement économique
Par cette initiative conjointe, le Conseil de la Concurrence et l’ARPCE ont clairement réaffirmé leur engagement mutuel à œuvrer ensemble. Leur mission partagée est de garantir le respect des règles de concurrence, de combattre résolument les pratiques illicites qui faussent le jeu économique, et de promouvoir un environnement économique juste et transparent. Cette démarche collaborative est jugée indispensable pour le développement durable du secteur postal et des communications électroniques en Algérie, bénéficiant directement aux utilisateurs de services postaux et aux abonnés des communications électroniques qui pourront ainsi jouir de services de meilleure qualité à des prix compétitifs. Cette collaboration renforcée entre les deux autorités est une excellente nouvelle pour l’économie algérienne.
