16 juin 2024

Changement du Président du Conseil au sein de l’ARPCE

Par décret présidentiel du 16 janvier 2023 paru dans le Journal officiel n° 5 du 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de Zinedine Belattar qui exerçait la fonction de Président du Conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques — ARPCE — et il est remplacé par Mohamed El Hadi Hanachi en tant que nouveau Président du conseil de l’ARPCE.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques(ARPCE) est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, abrogée par la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

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