eGov: Algérie Numérisation en cours des procédures foncières

L’Algérie, à l’instar des pays voisins et africains, est en train de numériser les procédures foncières. En effet, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, vient d’annoncer que le projet de numérisation et d’informatisation des procédures foncières est «en phase de concrétisation». Cette opération, qui a pour but de mettre fin à la lenteur des procédures foncières, vise ainsi l’amélioration du service public en matière de conservation foncière et la simplification de la délivrance du livret foncier.
Il est à relever que l’action menée par les services du ministère des Finances entre dans le cadre de la loi de Finances 2018 qui prévoit dans son article 89 un nouveau mécanisme simplifié visant à permettre aux propriétaires et détenteurs de propriétés de régulariser leur situation et d’obtenir des livrets fonciers.
Pour le gouvernement, il s’agit de rapprocher, à travers cette procédure de numérisation, l’administration des citoyens et d’assurer une qualité de service.
Pour rappel, la procédure de numérisation foncière avait été lancée en grande pompe en mars 2017. L’opération consiste à la numérisation progressive des services de conservation foncière, en charge de centaines de milliers de documents fonciers et autres actes de propriété.
Cette numérisation touche notamment les informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier. La numérisation se fait, a-t-on expliqué auprès du ministère, via un logiciel performant avec l’introduction des informations de la personne concernée, puis les documents de la propriété et enfin les actes de propriété.
Différentes phases pour la numérisation foncière
La procédure de numérisation passe ainsi par différentes phases dont la première consiste à la mise en place d’un système d’information par l’introduction de nouvelles technologies de l’information et de l’informatisation des services, l’adaptation des dispositions législatives et réglementaires, l’harmonisation et la simplification des procédures et méthodes de travail, l’introduction d’un management basé sur la réalisation d’objectifs, la formation des personnels aux métiers clés de l’administration du Domaine national, l’amélioration de la gestion des ressources humaines et, enfin, la réorganisation des services et le renforcement des structures en matière d’infrastructures et autres moyens de fonctionnement.
La seconde phase s’étale jusqu’à la fin de l’année 2018 et sera consacrée, selon le ministère, à la réception du système d’information centralisé, à travers la mise en place d’un data center qui sera le centre national de traitement de la documentation foncière et qui permettra la maîtrise de l’information, sa sécurisation et sa mise à disposition pour le public de manière instantanée.
Les différents services administratifs déployés à travers l’ensemble des wilayas du pays seront reliés entre eux via l’intranet. La numérisation foncière permettra «une meilleure transparence et assurera une sécurité juridique renforcée des transactions immobilières, réduira les délais de traitement des actes soumis à la publication et ainsi à la délivrance d’informations relatives à la conservation foncière», a-t-on expliqué auprès du ministère des Finances.
Il est à relever aussi que la numérisation avait concerné, en premier lieu, les informations relatives aux personnes ayant bénéficié de logements et, en second lieu, l’application du même procédé aux informations relatives aux biens et aux droits des personnes. La numérisation englobe aussi les données du cadastre dans toutes les zones (sahariennes, steppiques, rurales et urbaines).
La numérisation des procédures foncières figure ainsi parmi les priorités du ministère du secteur, pour qui cette décision intervient dans le cadre des réformes visant à alléger les procédures administratives au niveau du secteur des Finances.
Outre les services des domaines, l’accélération de la cadence de l’informatisation des différents documents touche aussi les services des impôts, du budget et des douanes ainsi que toute la sphère regroupant les banques et les assurances pour la moderniser en y introduisant des systèmes d’e-paiement.
L’action de numérisation des services financiers s’inscrit aussi dans le cadre d’un vaste programme de modernisation de l’administration algérienne qui comprend la numérisation et l’informatisation tout azimut des documents et procédures administratifs de l’ensemble des secteurs.
L’Algérie a ainsi fait de la modernisation de l´administration son cheval de bataille. Elle a, dans ce sens, mis en œuvre en 2014 un programme national ambitieux qu’elle applique graduellement. Il s’agit du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, qui a procédé à la simplification des procédures administratives avec pour objectif de faciliter les procédures de retrait des documents administratifs au niveau des services de la commune, de daïra et de wilaya. Les documents administratifs peuvent ainsi être demandés via les portails électroniques ouverts par le ministère de l’Intérieur, qui s´est engagé aussi à poursuivre le processus de numérisation des mairies à travers la mise en place de la e-commune et l´installation d’un guichet électronique unique assurant l’ensemble des prestations fournies par les collectivités locales. La délivrance des documents administratifs tels que le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire et la carte grise entre autres, s’effectue désormais au niveau des communes et non plus au niveau des daïras. Cette nouvelle stratégie bénéficie aussi à la communauté algérienne établie à l´étranger puisque, désormais, ces derniers peuvent demander par exemple leurs passeports via le site internet du ministère de l’Intérieur où un espace leur est réservé. Il est à relever que la prochaine phase de modernisation de l´administration locale est la demande et le retrait, en ligne, de tout document.
Le secteur de la Justice s´est lui aussi engagé dans un processus de modernisation de ses services par une exploitation des nouvelles technologies avec pour objectif de simplifier les procédures pour permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires. D´autres secteurs ont suivi cette démarche comme l´Education nationale, la Santé etc.