par Réuni ce jeudi sous la présidence du Premier ministre Sifi Ghrieb, le Gouvernement a examiné plusieurs projets structurants, dont deux décrets exécutifs majeurs. Ces textes, qui précisent les modalités d’application d’une loi sans passer par le Parlement, visent à approuver le renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation des réseaux mobiles GSM attribuées aux opérateurs historiques ATM Mobilis et Optimum Télécom (Djezzy). Une décision stratégique qui garantit la pérennité des services de téléphonie et d’internet mobile pour près de 50 millions d’utilisateurs, tout en imposant des exigences renforcées en matière de couverture, de qualité et de cybersécurité, conformément à la loi n° 18-04. Le troisième opérateur, Ooredoo, devrait suivre prochainement.
Ce jeudi, le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a réuni les membres du Gouvernement pour une session de travail consacrée à plusieurs projets structurants. Selon un communiqué des Services du Premier ministre, cette réunion avait pour objet principal l’étude de projets de décrets c’est-à-dire des textes réglementaires pris par l’exécutif pour appliquer une loi sans passer par le Parlement dans les secteurs des transports et des télécommunications.
Le renouvellement des licences GSM est Un enjeu majeur
Parmi les points les plus sensibles à l’ordre du jour figuraient deux projets de décrets exécutifs soit des textes d’application qui précisent les modalités pratiques d’une loi. Ces décrets portent sur l’approbation du renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public, de type cellulaire GSM (Global System for Mobile Communications, la norme historique de téléphonie mobile utilisée en Algérie et dans le monde). Ces autorisations concernent deux opérateurs à savoir la société ATM Mobilis (filiale du groupe Algérie Télécom) et Optimum Télécom Algérie (connue sous la marque Djezzy).
Concrètement, une licence d’établissement permet à un opérateur de déployer des antennes, câbles et équipements physiques pour construire son réseau. La licence d’exploitation, elle, l’autorise à commercialiser des services (appels, SMS, données internet) auprès des abonnés. Leur renouvellement périodique est obligatoire pour garantir que l’opérateur respecte toujours les cahiers des charges en matière de qualité de service, de couverture territoriale et de sécurité des communications.
Cadre légal et continuité de service
Ce renouvellement s’effectue conformément aux dispositions de la loi n° 18-04, promulguée en 2018, qui fixe les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. Cette loi, votée par le Parlement, a remplacé l’ancien cadre juridique datant de 2000 afin d’adapter la régulation aux enjeux du numérique (internet mobile, fibre optique, 4G/5G, etc.). Elle confie à l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) le soin d’instruire les demandes et de recommander ou non le renouvellement.
Pour les usagers, cette décision est capitale car elle garantit la continuité des services mobiles pour les près de 50 millions d’Algériens, tout en ouvrant la voie à d’éventuelles obligations nouvelles (amélioration de la couverture en zones rurales, réduction des zones blanches, ou encore exigences de cybersécurité). Le Gouvernement, en approuvant ces décrets, verrouille ainsi le cadre opérationnel des deux principaux opérateurs historiques, tandis que le troisième opérateur, Ooredoo, devrait voir sa propre licence examinée dans un second temps.
