26 mars 2025

L'avant-projet de loi sur la presse électronique en débat le 20 février à Alger

L’avant-projet de loi sur la presse électronique sera présenté lors d’un atelier qui se tiendra le 20 février 2020 à Alger avec la participation de l’ensemble des professionnels du secteur, a annoncé ce mardi le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer.

« Cet atelier, le premier d’une série d’ateliers prévus sur la réforme du secteur de la communication, réunira l’ensemble des professionnels du secteur, des académiciens, des opérateurs et des experts pour leur soumettre un exposé démonstratif et un avant-projet de texte avant son adoption par l’Exécutif », a indiqué M. Belhimer à la presse en marge d’une séance à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la présentation du plan d’action du gouvernement.

Le ministre a, en outre, fait état de la révision de certains textes de loi régissant le secteur de la communication, notamment celles relative à la publicité et à l’audiovisuel. Il a, à cette occasion, annoncé que le Conseil national de la presse « remplacera l’Autorité de régulation de la presse écrite » et aura pour missions d' »établir la carte professionnelle, contrôler la diffusion par rapport à la publicité et instaurer, probablement, un tribunal arbitral de suivi et de l’éthique ».

Il a, en outre, mis l’accent sur la nécessité d’instaurer un « dialogue permanent entre les professionnels du secteur, les experts, les académiciens et toutes les parties prenantes à l’acte de communication dans une démarche inclusive et résiliente ».

Le 5 février dernier, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit M. Belhimer d’engager les procédures et modalités pratiques et réglementaires en vue de concrétiser « dans les meilleurs délais » la décision du Président de la République relative à la régularisation de la situation juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie.

Il s’agit pour M. Belhimer d' »engager, en concertation avec les parties habilitées, les procédures et modalités pratiques et réglementaires permettant à cette catégorie d’organes de presse utilisant le support électronique d’intégrer le paysage médiatique national, tel que déjà consacré par la loi, dans le strict cadre des dispositions de cette dernière, de la déontologie et de l’éthique de la profession ».

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait instruit, le Premier ministre de procéder à « la régularisation de la situation juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie ».

Selon un communiqué de la Présidence de la République, « ces médias seront traités au même pied d’égalité que la presse nationale écrite en matière de couverture des activités nationales et officielles et d’accès à la publicité publique, et ce dans le strict cadre de la loi et de la déontologie de la profession ».

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