Un récent jugement de la Cour supérieure statue que la Régie des rentes du Québec a agi illégalement, en février 2008, lorsqu’elle a fait l’acquisition de logiciels Microsoft sans procéder par appel d’offres.
Le juge Denis Jacques donne raison à la compagnie Savoir-Faire Linux qui est à l’origine de cette poursuite contre la RRQ et le Centre de services partagés du Québec. «Le premier bénéficiaire de ce jugement, c’est l’État québécois qui est libéré de l’emprise des multinationales», a commenté le président de SFL, Cyrille Béraud. «Tout ce que j’ai gagné, c’est le droit d’être comparé aux autres dans un marché libre et concurrentiel.»
SFL avait intenté cette poursuite après s’être vu refuser, par la Régie, l’autorisation de soumettre une proposition à partir du système Linux, lors de l’acquisition de systèmes d’exploitation et de suites bureautiques pour 500 postes de travail.