par Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion gouvernementale cruciale portant sur le renforcement du cadre réglementaire du secteur numérique. À l’ordre du jour : l’homologation stricte des équipements de télécommunication et l’instauration d’une Politique Nationale de Gouvernance des Données, visant à sécuriser les infrastructures et à moderniser l’action publique.
Le gouvernement, sous la présidence du Premier ministre Sifi Ghrieb, a examiné hier deux projets de décrets fondamentaux qui marquent l’accélération de la stratégie nationale de transformation numérique initiée par le Président de la République. Ces mesures visent à ériger un double rempart en garantissant la conformité et la sécurité des équipements d’accès au réseau, et établir la souveraineté de l’État sur les données publiques.
Contrôle rigoureux des équipements de télécom
Le premier dossier examiné concerne un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements de communications électroniques. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi n°18-04 du 10 mai 2018, relative à la poste et aux communications électroniques.
Ce décret instaure donc un contrôle rigoureux à l’importation et à la distribution, optimisant la protection des citoyens et des infrastructures critiques dans un paysage technologique en perpétuelle évolution.
Instauration de la gouvernance des données d’intérêt national
Le gouvernement a également entamé l’examen d’un projet de décret présidentiel portant sur la mise en place d’un Système National de Gouvernance des Données (SNGD).
Cette double réforme de fond comme le contrôle technique des appareils et la structuration des données positionne l’Algérie pour renforcer sa sécurité informationnelle et concrétiser pleinement sa stratégie de transformation numérique.
A Savoir
Qu’est-ce que l’Homologation ?
L’homologation est un processus réglementaire obligatoire qui atteste la conformité d’un appareil (téléphone portable, routeur, box Internet, etc.) aux normes et spécifications techniques nationales avant sa mise sur le marché.
Objectifs du Décret
- Sécurité et Santé des Usagers : Assurer que les équipements ne présentent aucun risque pour la santé publique (par exemple, en matière de limites d’exposition aux ondes électromagnétiques) et la sécurité personnelle.
- Protection des Réseaux : Empêcher l’introduction sur le marché d’appareils susceptibles de nuire à l’intégrité et à la stabilité des réseaux de communications électroniques nationaux (Télécoms).
- Interopérabilité : Garantir que les nouveaux appareils fonctionnent correctement avec les infrastructures et les équipements existants.
Définition de la Gouvernance des Données
La gouvernance des données est l’ensemble des règles, des processus et des technologies qui garantissent la qualité, la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et l’utilisation efficace des informations au sein d’une organisation (ici, l’État).
Impact et Ambition :
- Souveraineté Numérique : Le texte consacre le principe de souveraineté de l’État sur les données d’intérêt national, affirmant la nécessité de maîtriser et de sécuriser les informations critiques sur le territoire national, en écho aux préoccupations internationales de cyberguerre froide.
- Gestion Sécurisée et Transparente : Le SNGD est conçu pour garantir une gestion « organisée, sécurisée et transparente » des données publiques, combattant ainsi l’opacité et renforçant la confiance.
- Modernisation de l’Action Publique : Cette nouvelle architecture juridique et technique doit permettre l’interconnexion sécurisée des différentes institutions et administrations. Cela jettera les bases d’une Base de Données Nationale Unifiée (BDNU), indispensable à la prise de décision éclairée et à la modernisation de l’action publique.
C’est quoi une base de données nationale unifiée?
Un Système National de Gouvernance des Données (SNGD) est un cadre structurel et réglementaire établi par un État pour gérer, sécuriser et valoriser l’ensemble des données produites ou détenues par ses administrations et institutions publiques.
Il ne s’agit pas d’un simple logiciel, mais d’une architecture globale qui définit « qui peut faire quoi » avec la donnée, « où » elle doit être stockée, et « comment » elle doit être protégée.
Définition et composition du SNGD
Le SNGD est l’ensemble des politiques, des processus, des normes et des technologies visant à assurer la qualité, l’intégrité, la sécurité et la disponibilité des données d’intérêt national.
Composantes Clés
- Gouvernance (Politiques et Rôles) : Définition des rôles et des responsabilités (qui est le propriétaire de la donnée ? qui peut y accéder ?), et établissement de règles de conformité.
- Qualité des Données : Assurer que les données sont exactes, complètes, cohérentes et mises à jour (par exemple, éviter qu’un citoyen ait plusieurs adresses incohérentes dans différents registres).
- Sécurité et Confidentialité : Mise en œuvre de mesures pour protéger les données contre le vol, la perte ou l’accès non autorisé, en respectant la vie privée des citoyens.
- Interopérabilité : Capacité des différents systèmes informatiques des administrations (ministères, hôpitaux, administrations locales) à échanger et à utiliser des données de manière fluide et sécurisée.
Source : site web du Premier ministere
