18 juin 2024

Vers une transformation numérique intégrale en Algérie
La Loi du numérique attendue avant fin 2024

Meriem Benmouloud, Haut-commissaire à la numérisation avec rang de ministre, a annoncé lors d’un séminaire sur la Loi du numérique organisé au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal, que la promulgation de cette loi est prévue avant la fin de l’année 2024. La nouvelle législation numérique, un pilier de la stratégie nationale, vise à unifier et moderniser le cadre juridique pour une administration plus transparente et des services publics améliorés.

Lors de l’ouverture des travaux d’un séminaire consacré à l’élaboration du projet de loi sur la numérisation, en présence du ministre de la Poste et des Télécommunications, Karim Bibi Triki, du Conseiller auprès du président de la République chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture, Mohamed Seghir Saâdaoui, ainsi que de représentants de plusieurs instances officielles, la ministre a affirmé que « le projet de loi sur la numérisation vise à établir un système juridique unifié pour organiser et encadrer le secteur de la numérisation ».
Selon Mme Benmouloud, le Projet de loi sur la numérisation est un pilier fondamental de la stratégie nationale de transformation numérique. Cette stratégie est élaborée en coordination avec divers organismes publics, la société civile, les opérateurs économiques et les acteurs du domaine de la numérisation. Elle a souligné l’approche participative et inclusive adoptée pour l’élaboration de ce projet de loi, visant à créer un cadre réglementaire cohérent pour la numérisation, unifiant divers cadres juridiques actuellement dispersés et adressant les obstacles à la transformation numérique.

Mme Benmouloud a expliqué que cette loi vise à combler les lacunes actuelles. Bien qu’une législation étendue existe déjà dans le domaine numérique, elle a souvent été conçue pour répondre à des besoins sectoriels spécifiques sans participation ni approche globale. L’objectif est de créer une loi globale qui soutiendra la stratégie nationale de transformation numérique, laquelle sera prochainement présentée au Conseil des ministres pour adoption.
Par ailleurs, la ministre a évoqué le centre national des services numériques, en cours de réalisation, comme étant « un projet d’envergure » au vu des projets qu’il prévoit, à l’instar de la création d’un portail national des services numérique à accès unique et la réalisation d’un échange numérique intersectoriel entre 16 secteurs, qui repose sur un échange instantané, automatique et sécurisé des informations.

Elle a également souligné l’importance d’une coordination continue et permanente, ainsi que l’intensification des efforts de chacun pour définir les paramètres du processus de transformation numérique. L’objectif est que le projet de loi soit aligné avec les objectifs de la stratégie nationale de transformation numérique.
Mme Benmouloud a insisté sur la nécessité d’accélérer la cadence et de formuler les dispositions nécessaires pour présenter la première version du projet de loi au secrétariat général du Gouvernement (SGG) prochainement. Elle a rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre du 25e engagement du président de la République, visant à réaliser la transformation numérique, améliorer la communication, généraliser l’usage des technologies de l’information et de la communication, notamment dans les services publics, et améliorer la gouvernance du secteur économique.

Enfin, Mme Benmouloud a rappelé que le Haut-commissaire à la numérisation a mis en place un Comité multisectoriel composé de 22 membres. La préparation du texte, commencée en juin 2023, fait partie d’une stratégie nationale plus large de transition numérique. Cette loi est considérée comme cruciale pour renforcer la transparence administrative, améliorer les services publics et faciliter les interactions entre les citoyens et les administrations grâce à l’utilisation extensive des technologies numériques.

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