18 juin 2024

Le projet du Statut de l’autoentrepreneur présenté au Conseil de la Nation
Encadrer les nouveaux métiers

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« Le texte de loi [portant le projet du Statut de l’autoentrepreneur] vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et l’économie numérique, et qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour », souligne Yacine El Mahdi Oualid, ministre de l’Économie de la connaissance, des Startups et des Microentreprises lors de son passage au Conseil de la Nation pour défendre le texte sur l’autoentrepreneur en disant que « ce texte de loi vise à définir le statut de l’autoentrepreneur, ainsi que les conditions et les règles applicables à l’exercice de l’activité d’autoentrepreneur ».

Le ministre a affirmé que le texte de loi vise à encadrer les activités individuelles lucratives, principales ou complémentaires « qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour ». Il est également revenu sur les grandes lignes et orientations de cette nouvelle législation qui vise à encourager l’émergence de l’auto-entrepreneuriat, mais aussi permettre aux nouveaux métiers — développeur d’applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, administrateur des plates-formes, infographe et d’autres — d’émerger et d’entrer dans le monde économique légal soit une autre façon de lutter contre l’économie informelle.
Yacine El Mahdi Oualid explique que ce projet permettrait de « développer l’esprit entrepreneurial et faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail par l’auto-emploi, de même qu’il réduira le nombre des personnes activant dans le marché parallèle, sans couverture sociale, et contribuera à les intégrer dans l’économie officielle ».

Le ministre a également souligné le rôle que ce projet jouera dans « la réduction des charges des startups, en leur permettant de faire appel aux entrepreneurs indépendants et une exploitation commune des ressources humaines entre les différentes entreprises », en plus de la facilitation de l’exportation de certains services numériques, dans le cadre des nouvelles notes émises par la Banque d’Algérie (BA) concernant l’autorisation de transférer tous les revenus de l’exportation des services numériques en devise vers le pays.

Dans sa réponse, Yacine El Mahdi Oualid a affirmé que les textes règlementaires ont été élaborés parallèlement à l’élaboration du projet de loi et ont été soumis à la commission des affaires économiques du Conseil de la nation. Pour ce qui est du plafonnement du chiffre d’affaires annuel de l’autoentrepreneur qui a fait l’objet de questionnement des membres du Conseil de la Nation, le ministre dira que la législation y tranchera plus tard, ajoutant que le chiffre d’affaires est estimé, dans certains pays, entre 5 à 9 millions de dinars tout en mettant en avant qu’une fois ce chiffre dépassé, l’autoentrepreneur sera tenu de s’inscrire au registre du commerce.

A Savoir

La révolution numérique est en marche et apporte son lot de nouveaux métiers. 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore, selon des études récentes publiées. L’intelligence artificielle ou la robotique vont encore modifier profondément les métiers existants, mais aussi en créer de nouveaux dont les contours sont encore difficilement compréhensibles.

Pour rappel, le statut de l’autoentrepreneur a été une « proposition principale » lors des assises nationales sur l’économie de la connaissance organisées à Alger les 29 et 30 mars 2021.

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