18 juin 2024

Numérisation totale du registre de commerce en juin prochain: Un prélude pour créer son entreprise en ligne

Le registre de commerce classique disparaitra en juin prochain pour céder la place au registre de commerce numérique. Le délai fixé par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations est le 30 juin prochain, sachant que cette mesure concerne plus de deux millions de commerçants inscrits au registre du commerce. Il s’agit d’une démarche permettant aux opérateurs et investisseurs de créer leurs entreprise en ligne.

En ce sens, il ne reste que trois mois aux commerçants et différents opérateurs pour se conformer aux nouvelles technologies et ce, en disposant de leurs extraits du registre du commerce pour intégrer le code électronique (RCE).
Jusqu’à juin dernier, le nombre de commerçants ayant obtenu un registre de commerce électronique avait atteint 1.462.488. En 2021, le nombre total des commerçants inscrits au niveau du Centre national du registre de commerce (CNRC) s’est élevé à 2.164.037, dont 1.948.805 personnes physiques et 215.332 personnes morales, selon le ministère du Commerce.
Le rappel adressé par le ministère du Commerce aux commerçants de migrer vers les nouvelles technologies intervient suite à l’examen par le gouvernent, la semaine dernière, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cet avant- projet sera présenté prochainement au Conseil des ministres.

Ce projet de texte s’inscrit principalement dans le cadre des réformes économiques actuellement engagées par les Pouvoirs publics et vise essentiellement à faciliter l’exercice de l’acte commercial à travers la mise en œuvre du dispositif de création en ligne de l’entreprise par le biais du portail électronique créé à cet effet et sur la base d’un formulaire unique.
Cette opération doit être précédée par l’assainissement du fichier national du registre du commerce afin de passer vers le numérique. A ce titre, selon u ne source du ministère du Commerce, une opération de sensibilisation sera lancé dans les plus brefs délais en direction des commerçants qui ne se sont pas encore conformés aux nouvelles technologues, de migrer vers la version électronique du registre de commerce.

Le registre de commerce électronique permettra aussi de procéder à un meilleur encadrement des importations, avec notamment la création d’un fichier national des opérateurs activant dans le domaine de l’importation et la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’analyse des programmes d’importation.
A travers l’introduction des nouvelles technologies, c’est une lutte sans merci qui est engagée contre la bureaucratie, synonyme de gestion approximative, d’évasion fiscale et surtout de corruption. Le registre de commerce électronique, redouté par les commerçants qui activent dans l’informel, permettra mettre fin aux registres de commerce fictifs et falsifiés.
Plusieurs « commerçants » indélicats s’étaient enrichi en créant des registres de commerce fictifs. Ces indus commerçants ne s’acquittaient jamais des impôts et de leurs charges car le registre de commerce est faux avec des noms fictifs et des adresses qui n’existent pas.

A cet effet, il était difficile pour les services des impôts et le CNEC de contrôler l’activité de ces commerçants qui fournissaient des fausses factures avant de disparaitre dans la nature pour éviter tout contrôle.
Aujourd’hui, ces pratiques ont tendance à disparaitre de manière définitive, à la faveur de la finalisation de l’opération de numérisation du registre de commerce en juin prochain.
Le registre du commerce électronique comporte un symbole graphique -QRCODE- où sont consignées toutes les données et les informations sur le titulaire de ce registre. Il ne peut être lu qu’avec un scanner de code QR.

En somme, la numérisation du registre de commerce s’inscrit dans le sillage de la modernisation des procédures administratives en Algérie en vue d’améliorer le climat des affaires et surtout permettre au CNRC de vérifier en ligne l’existence ou non d’une société ou d’un nom commercial inscrit sur sa liste.
La numérisation du registre du commerce permet aussi d’accéder en temps réel à l’information, ce qui va éviter les déplacements et supprimera les interminables chaînes aux guichets du CNRC

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