16 juin 2024

Assemblée Populaire Nationale Un projet de loi sur les missions du CNRST adopté par le parlement

Par Sid Ali Dehimi

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Le projet de loi modifiant la loi 20-01, fixant la composition, l’organisation et missions du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST) vient d’être adopté par le Parlement.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane, a indiqué, à l’issue du vote, que l’adoption de ce projet de loi « a donné lieu à un texte juridique qui répond aux attentes des pouvoirs publics, à leur tête le président de la République, à la faveur de la consécration du Conseil en tant qu’instance consultative parmi d’autres relevant de la Présidence de la République ».

Il a expliqué que les propositions et les amendements présentés par les députés ont démontré « l’attachement de l’APN à renforcer la place de cette instance comme outil pour la promotion de la recherche, l’innovation technologique, la créativité et la réflexion, voire comme partenaire des institutions de l’Etat contribuant à la diffusion de la culture scientifique et l’utilisation des supports dans la production des connaissances et des informations ».
Treize articles du projet de loi avaient été proposés pour amendement, dont  » le placement du CNRST auprès du Président de la République au lieu du Premier ministre, pour se conformer aux dispositions juridiques qui prévoient de soumettre les avis du conseil au Président de la République et de lui soumettre le rapport annuel de ses activités ».
La séance de vote s’est déroulée lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence également de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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