18 juin 2024

Les chaines TV privées et les sites internet d’information bientôt régularisés

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Les chaînes de télévision privées qui activent dans l’illégalité, pour ainsi dire, ainsi que les sites d’information électroniques seront bientôt régularisés à la faveur de la promulgation prochainement d’une nouvelle loi sur l’audiovisuel.

Actuellement, il n’y a pas de cadre réglementaire clair qui régit l’activité des chaînes TV privées, lesquelles émettent en offshore de même que les sites internet d’information qui sont hébergés, pour la plupart, à l’étranger. Cette situation anachronique est engendrée par un vide juridique préjudiciable aussi bien pour le pays que pour les propriétaires de ces supports d’information.
C’est dans cette perspective de la régularisation des ces médias sur le plan législatif qu’un avant-projet de loi relative à l’activité audiovisuelle sera examiné dans les prochains jours en Conseil des ministres. Cette annonce a été faite par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane lors d’une réunion du gouvernement qui a entre autres examiné cet avant-projet de loi qui vise notamment à encourager l’investissement privé national dans l’industrie audiovisuelle.
Cet avant-projet a pour objet de mettre en place un cadre juridique régissant les activités audiovisuelles visant notamment à identifier les entités activant dans le champ audiovisuel, définir les règles relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et aussi instituer une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel. Il s’agit aussi d’encourager l’investissement privé national dans l’industrie audiovisuelle ainsi que le renforcement du rôle et de la place du secteur audiovisuel dans le paysage médiatique national.
A travers la future loi sur l’audiovisuel, il est attendu de contribuer à la promotion de l’image et de la voix de l’Algérie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Il s’agit en outre de conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles en Algérie, par l’adoption notamment de cahiers de charges sous forme d’accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l’éthique et la déontologie, a-t-on précisé au ministère de la Communication.
A travers la future loi, il sera fait obligation de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte et de préciser la nature de la chaîne, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes.
A cela s’ajoute la nécessité de mettre en place des règles juridiques et des mesures disciplinaires susceptibles de mettre fin aux situations d’anarchie et de combler les vides juridiques exploités par des chaînes privées dont les sièges sociales se trouvent à l’étranger, et partant soumis au droit étranger, alors que leur activité est exercée en Algérie, ses personnels sont algériens et leurs programmes sont destinés aux téléspectateurs algériens, ajoute-t-on.
Le but est en somme d’organiser et rationnaliser les dépenses et suivre le processus des opérations financières et fiscales liées à l’activité audiovisuelle, mais aussi de faire face aux pratiques illégales telle la création de lobbies soumis à l’argent et à d’autres dépassement graves comme le marchandage, le chantage et l’atteinte à la vie privée, a-t-il encore précisé.
C’est aussi une loi normative qui correspond aux évolutions présentes et aux besoins de la profession.
Pour ce qui est de la presse électronique, le ministère a recensé plus 140 sites en 2021. Il est vrai qu’il y a un décret qui régit la presse électronique, mais la situation demeure également ambigüe.
En effet, le e décret exécutif lié à la presse électronique publié au Journal officiel en 2020, n’oblige pas les responsables des sites à solliciter l’agrément en préférant un système déclaratif. Ce décret comporte des carences, d’où la nécessité de promulguer prochainement une autre loi à même de prendre en charge tous les aspects encadrant l’activité de la presse électronique en Algérie.

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