18 juin 2024

2022: L’année du parachèvement de la numérisation des Finances

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Le projet de loi de finances 2022 prévoit de consacrer un volet important à la numérisation du secteur des finances et moderniser le système comptable.

Compte tenu de l’importance de ce secteur, il est nécessaire de parachever sa modernisation, sachant que l’option pour une gestion numérisée permettra de lutter de manière efficace contre les lenteurs bureaucratiques et les entraves administratives qui représentent un terrain propice pour une gestion opaque et par conséquent la corruption.
Il est ainsi consigné dans le rapport de la commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) d’accélérer le processus de modernisation au courant de l’année 2022. Le rapport de cette commission a noté qu’il était nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour la mise en vigueur en 2022 de la loi organique relative aux Lois de finances, à travers l’accélération de la numérisation du secteur des Finances.
Cela suppose la mise en place d’une gestion performante avec comme socle ou fondement un système d’information fiable au niveau des services publics. Cela permettra d’appliquer de manière efficace et rigoureuse le nouveau système budgétaire qui prône la numérisation et la modernisation du système comptable.
L’actuel système comptable se trouve dépassé en raison de « l’invasion » pour ainsi dire des modes de gestion et de logiciels utilisant les nouvelles technologies. En ce sens, un nouveau système comptable est devenu incontournable afin de pouvoir évaluer les coûts de chaque programme et établir son budget. A l’évidence, cela facilitera l’opération d’affectation des ressources en prenant en considération les plans, les programmes, les objectifs et les indicateurs de performance.
A travers cette démarche, c’est le système de contrôle au niveau de tous les services et administrations publiques qui sera davantage renforcé, ce qui permet d’aller vers plus de transparence dans la gestion des finances publiques.
Cette modernisation, fondée sur la numérisation de la finance, a pour finalité d’aboutir à terme à un nouveau modèle économique. Il faut aussi reconnaitre que dans le rapport d’activités du ministère des Finances en 2020, plusieurs avancées ont été enregistrées dans le secteur de la finance nationale, dans le cadre de l’amélioration du service public, notamment via la numérisation des procédures au niveau de ses institutions.
Les avancées enregistrées consistent en la numérisation et la simplification des procédures au niveau de plusieurs institutions qui sont sous tutelle du ministère des Finances. Ces évolutions ont touché le département ministériel ainsi que les secteurs des impôts, du Trésor public, du cadastre et des Douanes.
Ainsi, dans le cadre de la simplification des procédures et la lutte contre la bureaucratie, le ministère des Finances a procédé à la création d’un nouveau portail web pour le ministère, offrant de nouveaux services aux citoyens, notamment celui du dépôt des requêtes en ligne. Les réponses parviennent au citoyen dans un délai de trois jours.
Aussi, l’administration fiscale a mis en ligne quelque 43 imprimés téléchargeables, dont neuf pouvant être remplis afin de permettre au contribuable de faire les déclarations relatives à l’IBS, IRG, IFU, TAP, TVA et la taxe foncière.
Pour ce qui est de l’administration du cadastre, il a été procédé à la création de deux espaces sur le portail web. Le premier destiné au grand public et offre la possibilité de faire une demande d’extrait de plan ou une demande de documents archives, alors que le deuxième est dédié aux professionnels.
L’Agence nationale du cadastre (ANC) quant à elle, a procédé à la mise en place en 2020 du paiement électronique des redevances de délivrance de la documentation cadastrale, en mode à proximité en utilisant les TPE au niveau des sites de délivrance, et en mode à distance via la plateforme cadastrale de délivrance en ligne WathikaCad.
Au niveau de l’administration fiscale, la mise en place du système d’information « Jibayatic » assure une gestion dématérialisée des différents impôts et taxes avec l’institution progressivement de la télédéclaration et le télépaiement de ces droits.
En outre, l’administration des domaines a simplifié une grande partie de ses procédures et a achevé le processus de dématérialisation de la documentation foncière au niveau des conservations foncières. Cela représente près de 12 millions de documents numérisés.
En 2020, l’activité douanière a été numérisée à travers la conception du nouveau système d’information, sachant que l’administration des douanes a acquis son Data center et finalisé le re-engineering de tous les processus de l’activité douanière.
Les douanes ont également mis en place le Centre national de l’information et de la documentation douanière qui constitue la source de base sur le commerce extérieur.
Le système d’information du Trésor (SIT) est également opérationnel ce qui a abouti à l’automatisation de l’activité des trésoreries et la consolidation au niveau de l’agence comptable centrale du Trésor (l’ACCT).
Compte tenu de toutes ces avancées et à la faveur de ce rythme de modernisation, l’année 2022, sera celle de la numérisation des finances en Algérie.

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