23 juillet 2024

Adoption d'un projet de loi sur le commerce électronique

Un projet de loi relatif au commerce électronique a été adopté mercredi par le Conseil des ministres réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, précise le communiqué du Conseil des ministres qui stipule que « Ce texte vise: (i) à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue dans notre pays, (ii) à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, (iii) à développer l’économie numérique dans le pays, (iv) à offrir une protection aux consommateurs, (v) et à codifier la répression de toute fraude dans ce domaine nouveau. »
Il s’agit aussi de développer l’économie numérique dans le pays et d’offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine.
Pour rappel, le lancement du ePaiement a été effectué en octobre 2016 et quelques 10.000 transactions sont effectué par mois. De plus, le service du paiement électronique se limite au paiement des factures d’électricité, de gaz et de l’eau ainsi que de certains services d’assurances notamment l’assurance voyage. Il est prévu son extension vers d’autre web marchand.