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Le tribunal français de grande instance de Paris a condamné Vivendi Canal + à verser 38 millions d’euros à son concurrent Parabole Réunion en ne respectant pas ses obligations après l’acquisition par Canal + de son concurrent français TPS.
Parabole Réunion exploite un service satellite DTS à La Réunion, Maurice et Madagascar, lancé en 1999. La plate-forme a obtenu les droits exclusifs de distribution de huit chaînes TPS premium et était en concurrence avec le service DTH africain de Canal.
En 2006, Canal + a acquis TPS et fermé les chaînes premium, livrées au Parabole Réunion. Par contrat, Canal devait fournir à d’autres canaux «l’attrait équivalent». Jusqu’à la fin de 2012, Canal + a été forcé de développer des canaux seulement pour son petit concurrent de la Réunion. Mais dans la pratique, il a fourni des canaux sur le bon marché, moins attrayant que les anciens canaux TPS. «Cette stratégie visait à détruire Parabole», selon Parabole.
Pour compliquer les choses, Canal + a déclaré en 2008 qu’elle avait l’intention d’acquérir son concurrent, mais n’a pas réussi à le faire après l’un de ses actionnaires locaux bloqué l’acquisition. L’accord aurait mis un terme aux nombreux différends entre les deux rivaux.
Le 20 septembre 2011, l’Autorité de la concurrence a retiré le feu vert pour l’acquisition de TPS par Canal Plus en raison du non-respect des engagements pris, notamment en ce qui concerne Parabole. Le chien de garde a jugé que Canal n’avait pas respecté son obligation, et a forcé la compagnie à payer la compensation de Parabola, après une longue bataille juridique. Toutefois, la difficulté consistait à déterminer le montant du préjudice et, par conséquent, le montant à payer.
Le 23 juillet 2012, l’Autorité de la Concurrence donne un nouveau feu vert pour l’achat de TPS, et impose de nouvelles obligations, ce qui aboutirait à la conclusion d’un nouveau contrat avec Parabole. Parabole a demandé à Canal de corriger la copie de l’Autorité (pouvoir d’évocation), mais en vain.
Le tribunal de grande instance de Paris commanda un rapport à un expert, Gabriel Grosjean. Il a noté que la part de marché de Parabole avait chuté de 37% à 26% entre 2006 et 2012 (y compris la Réunion, Maurice et Madagascar). Et au total, Parabola avait perdu ou 40 000 abonnés à son rival.
Pendant ce temps, Parabole a dit qu’il a fait appel de cette décision, jugeant le dommage trop faible par rapport aux 145 millions d’euros de la société a réclamé. Parabole estime que la valeur de la société est tombée de 190 millions d’euros à 44 millions d’euros en raison des actions de Canal.
