11 décembre 2024

L’ARPT interdit d’avoir deux numéros dans une Sim à partir du 15 août

L’ARPT interdit aux opérateurs mobiles à partir du 15 août prochain à inscrire deux numéros respectivement GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM. L’ARPT choisit donc de laisser les opérateurs utiliser un seul numéro pour la 2G et la 3G. Nous pouvons lire dans l’article 2 de la décision n°87/SP/PC/ARPT/2014 du 07/07/2014 relative aux modalités de la mise en œuvre de la numérotation unique dans la téléphonie mobile de troisième génération que «le principe de la numérotation unique s’entend de la possibilité pour un usager disposant déjà d’un numéro GSM et désirant souscrire aux services 3G auprès du même opérateur, d’opter légalement en tant que nouvel abonné 3G pour la conservation de son numéro GSM». Il va de soi que l’ARPT a prévu le cas des abonnés qui disposent de deux numéros et leur demande d’«opter soit pour la conservation d’un seul numéro, soit pour la conservation de  deux numéros sur deux cartes SIM/USIM distinctes et séparées». On revient un peu à l’orthodoxie ou ce qui se fait de par le monde. Un numéro qui est en même temps pour la voix et pour l’Internet. De plus, l’ARPT demande aux opérateurs de mettre en place une base de données de leurs abonnés 3G dans un délai n’excédant pas les 6 mois. Cette décision a pris effet depuis le 8 juillet dernier. Pour rappel, au lancement de la 3G, l’ARPT avait demandé aux opérateurs une double numérotation le principe de la séparation juridique et financière des licences GSM et 3G  malgré les réserves des opérateurs. Cette décision semble avoir fermé le dossier «double numérotation» après, certainement, des concertations entre les opérateurs et le Régulateur sur la distinction des revenus entre la 2G et la 3G.

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