Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un projet de loi relative aux titres et documents de voyages, qui porte, notamment, la durée de validité du passeport à 10 années afin d’éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes, et donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique conformément aux recommandations de l’organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI). Le passeport actuel continuera à être délivré et restera valide jusqu’au 24 novembre 2015, dernière date fixée par l’OACI à la circulation des documents de voyage non lisibles à la machine. Le Président de la République a noté que ce projet de texte participait de la démarche des pouvoirs publics visant l’amélioration du service public qui doit être menée avec détermination pour le confort des citoyens et l’intérêt du développement socio-économique du pays. Quelque soit son niveau de responsabilité, l’agent public doit toujours rechercher l’efficacité et la simplification des procédures et formalités administratives. Dans le même contexte, un registre national d’état-civil numérisé sera mis en place «dans quelques semaines» et permettra aux citoyens de retirer les documents administratifs «là où ils se trouvent», a indiqué récemment le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Le fichier national des actes de naissances «est numérisé à 100%» au niveau national, ce qui représente «un total de 56 800 000 actes numérisés». Théoriquement, le citoyen peut se faire délivrer son acte de naissance par voie informatique et contient un code-bar qui le distingue et assure son authenticité. Selon la même source, pour ce qui est de l’utilisation de la carte nationale d’identité et du permis de conduire dans différentes opérations administratives, le même responsable a fait remarquer que «la photocopie non légalisée de l’acte de naissance 12-S, lequel est délivré une fois dans la vie, peut être acceptée comme document probant». Le gouvernement semble avoir compris que la e-administration ne se limite pas à la simple mise en ligne d’informations sur les sites Web des administrations publiques : il implique une profonde refonte de la structure et du fonctionnement des administrations. De ce fait, nous assistons à l’émergence de services efficaces et de meilleurs qualités, plus proches des citoyens, les prestations sont de moindre coût et transparentes. Les dossiers ne sont plus traités à «la tête du client». Dès lors, entre les objectifs souhaitables de cette nouvelle configuration de l’administration, et l’état des lieux actuel, reste à voir les premiers résultats de cette révolution numérique. L’administration électronique se mettra en place. Reste à savoir selon quel rythme et quelles modalités s’opérera cette transformation majeure de l’administration, transformation qui modifiera en profondeur un grand nombre de nos pratiques, et influera sur notre relation à l’Etat.
Tout savoir sur le passeport biométrique
Les nouveaux services de l’administration électronique contribuent à diminuer les contraintes imposées aux usagers des services publics : heures d’ouverture non décalées par rapport aux horaires de travail, déplacement nécessaire au guichet et files d’attente souvent longues pour obtenir parfois de simples informations ou traiter des dossiers très simples.
Pas plus que l’enjeu du e-business ne se résume au développement de systèmes de commande en ligne, l’enjeu de l’Administration électronique ne se limite pas au développement d’une interface électronique avec le citoyen lui permettant de télécharger des formulaires, accéder à quelques bases de données, voire effectuer quelques procédures simples comme l’envoi de déclarations fiscales. Derrière l’usage des TIC se profile le re-engineering de l’Administration qui peut profiter de la mise en œuvre de ces technologies pour se réformer.
Le nouveau passeport biométrique est un titre de voyage individuel et personnel. Il comporte des éléments actifs (puce électronique) et des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d’augmenter sa fiabilité et sa sécurité contre toute tentative de fraude, de contrefaçon ou d’usurpation d’identité. La délivrance du passeport biométrique est entrée en vigueur depuis le 5 janvier 2012 conformément à l’arrêté du 26 décembre 2011 du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales. L’opération a concerné dans un premier temps (du 5 janvier 2012 au 15 octobre 2012), la circonscription administrative d’Hussein Dey (Wilaya d’Alger) ainsi que les 47 daïras chefs lieux de Wilayas. Elle a été, par la suite, étendue à partir du 15 octobre 2012, à l’ensemble des 12 circonscriptions administratives restantes de la Wilaya d’Alger et à 92 autres daïras, au niveau national, à raison de deux daïras supplémentaires par Wilaya. Au niveau des représentations diplomatiques à l’étranger et à partir du 15 janvier 2013, 20 postes consulaires répartis sur Montréal, Tunis et la France, où réside notre plus grande communauté à l’étranger, ont été intégrés, suivis par 16 autres représentations diplomatiques couvrant ainsi l’ensemble de l’Europe.
«El Mouwatin», le portail citoyen
Pour une gestion efficace, sécurisée et optimisée des demandes, la procédure de traitement est informatisée de bout en bout, de la prise d’un rendez-vous préalable pour le dépôt du dossier jusqu’à la capture des données biométriques. A cet effet, chaque circonscription administrative, daïra et représentation consulaire a été dotée d’une plateforme technologique pour prendre en charge la gestion informatique du processus. Cette infrastructure matérielle et logicielle implémente un système d’information local chargé du traitement des demandes ainsi que de la délivrance des documents. Il est relié à un système d’information central unique qui assure la gestion centralisée de l’émission des passeports biométriques (transfert des données électroniques, contrôles de sécurité, vérifications, consolidation, personnalisation du document, expédition).
Certaines actions ont été menées également pour mettre en place l’administration électronique telle que la mise en ligne du portail El Mouwatin ainsi que certaines actions liées au haut débit et à l’informatisation de l’administration.
Pour offrir du contenu, on a besoin de réunir les éléments suivants : un fournisseur de contenu (école, entreprise, APC), un serveur de contenu (développement, hébergement et mise en ligne), un utilisateur du contenu (élève, enseignant, citoyen en général), un terminal qui permet à l’utilisateur d’accéder au serveur de contenu, un support d’accès (ADSL, GPRS, 3G, WIFI, WIMAX) et, une infrastructure (équipements, logiciels, réseaux) pour supporter ce service et bien sûr des développeurs, des opérateurs télécoms et des intégrateurs. Un contenu en ligne riche et utile a besoin d’un accès efficace, fiable, de bonne qualité, (le contenu multimédia est un gros consommateur de bande passante). Un accès haut débit, ne sera rentabilisé (business model viable) que si on a du contenu à mettre dessus (nombre croissant des utilisateurs, pub générée).Le portail El Mouwatin constitue la seule satisfaction des initiateurs et des concepteurs de la stratégie e-Algérie 2013 et la seule concrétisation palpable qui traite de l’usage des TIC au niveau des administrations.