Ayant peur de recevoir de grosses amendes de l’UE Samsung propose de faire une trêve dans la guerre des brevets en Europe.

Voyons tout d’abord l’offre. La firme coréenne promet un moratoire de 5 ans pendant lequel la société ne menacera pas les sociétés qui souhaitent utiliser ses brevets essentiels pour les smartphones dans la 3G. Pourquoi alors une société coréenne va mettre en place un moratoire en Europe alors qu’elle est en guerre avec le leader Apple aux Etats-Unis. Tout simplement la peur car cette offre n’est pas sans arrière pensée. Elle pourrait permettre à Samsung d’échapper à une éventuelle amende astronomique en Europe. Mais alors en quoi consiste cette trêve. La trêve ou plutôt la proposition de trêve concernent les brevets essentiels, qui interviennent après la plainte d’Apple qui accuse Samsung de profiter de sa position en vendant trop cher ses brevets sur la 3G. Allant plus loin, la firme coréenne avait demandé l’interdiction à la vente des iPhone en Europe parce qu’Apple avait utilisé ses brevets essentiels. La réponse est venue en décembre 2012 où la Commission Européenne avait estimé qu’il s’agissait de pratiques anticoncurrentielles. Et on ne badine pas avec cela. L’Europe se protège et protège son industrie car pour cette affaire, Samsung risque très gros et préfère prendre les devants. Si elle est reconnue coupable d’abuser de la propriété de ses brevets considérés comme essentiels, la société peut se voir imposer une amende considérable équivalente à 10% de ses revenus annuels. Le montant pourrait s’élever à 18,3 milliards de dollars.Cela peut être une première, pour nous africains, qui sommes bombardé par « les droits d’auteurs » et autre « sans cela il n’y aura pas de developpement. Le  le Vice Président de la Commission Européenne en charge de la concurrence, Joaquín Almunia,  a déclaré dans un communiqué : « Forcer la reconnaissance des brevets par le biais d’injonctions peut être parfaitement légitime, […] Cependant, quand les brevets sont essentiels, les abus doivent être évités pour que les normes standard ne soient pas menacées et que les consommateurs ne souffrent pas des conséquences négatives de ce que l’on appelle la guerre des brevets. Si nous arrivons à trouver une bonne solution dans cette affaire, cela apportera de la clarté à l’industrie ».