Télécoms 2.0 en débat Entre cacophonie et rupture

2008, début de la réflexion sur la nouvelle loi des télécoms dite « Télécoms 2.0 ». 2013, présentation de la loi. 5 ans de réflexion, où toutes les parties ont été consultées car l’enjeu d’une loi relève d’une question industrielle tout autant que juridique et constitutionnelle
La mondialisation est au cœur des débats politiques et, plus particulièrement, des débats de politique économique car la quantité phénoménale de l’innovation qui s’est déployée avec le numérique est inimaginable dans le modèle industriel issu du XIXe siècle. Dans les années 2000, on appelait cela la nouvelle économie. En 2013, c’est l’économie. Juste pour faire le distinguo, on appellera cela l’économie numérique. La loi 2000-03 introduit l’ouverture des télécoms et l’introduction, pour la première fois en Algérie, d’une entité administrative indépendante, dite entité de la nouvelle gouvernance et dénommée ARPT, qui permet d’effectuer des réglages mais aussi d’assurer un bon fonctionnement ou un déroulement harmonieux… en un mot de réguler le marché. Pour Elli Cohen, directeur de recherches au CNRS, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, membre du Conseil d’analyse économique (CAE), « le terme de ‘‘ régulation ‘’, aujourd’hui très en vogue, est au départ – dans le champ économique – un terme américain regulation, que l’on traduirait spontanément en français par ‘‘ réglementation ’’. La régulation, selon les dictionnaires français, est l’action consistant à régler, à assurer le bon fonctionnement de systèmes ». Dans notre cas, les TIC et non pas uniquement les télécoms.
Les Postes, Télégraphes et Téléphones (initialement appelés Poste et Télégraphe : P&T, puis Poste, télégraphe et téléphone : PTT, puis de nouveau P et T) étaient l’administration publique  responsable des postes et des télégraphes et des téléphones, depuis l’indépendance. Administration d’Etat, au sein d’un ministère, qui était le ministère des PTT. Avec la loi 2000-03, une EPA, Algérie Poste, et un EPIC, Algérie Télécom, puis une autorité de régulation des postes et Télécommunication ont été créés. L’ouverture du marché pouvait se faire. Il était prévu d’ouvrir non seulement la téléphonie mobile mais aussi la téléphonie fixe car l’économie numérique s’arcboute sur le caractère contributif des réseaux télécoms surtout avec l’entrée en force de l’Internet et de l’IP. Aujourd’hui, la définition de l’Internet est qu’il n’est plus seulement un réseau physique mais aussi et surtout un ensemble de services. La « connaissance effective », adossée à l’inaction, « en connaissance de cause », a fait que presque tous les indices internationaux de compétitive et des TIC nous placent dans le peloton de fin. Et c’est ce qui a fait qu’il y ait une polémique entre le MPTIC et l’ARPT qui n’a vraiment pas lieu d’être car les deux entités sont au service du citoyen avec pour but ultime l’appropriation des TIC par ce même citoyen. Mais revenons-en à la régulation première manière. La notion de régulation est apparue, s’est affirmée en tout cas, aux Etats-Unis à l’occasion du New Deal des années 1933 et suivantes, et cela à la suite de la crise de 1929 et des dérèglements majeurs qu’a connus alors l’économie américaine. Le président américain Roosevelt a éprouvé le besoin de mettre en place un ensemble d’organismes ou d’entités pour surveiller les marchés, notamment le marché financier mais aussi pour surveiller le bon fonctionnement de la concurrence et éviter ainsi les abus de position dominante et d’autres abus à venir. L’idée principale c’est qu’il fallait imaginer des institutions susceptibles d’encadrer les marchés avec, en soubassement, que réguler n’est pas les réglementer mais, au contraire, c’est faciliter l’installation sur un marché. Réguler, c’est faciliter, c’est-à-dire faciliter la mise en place d’un marché concurrentiel et attractif. On a dit cela dans IT Mag n° 267.
Il va de soi que cette nouvelle loi « Télécoms 2.0 » introduit de bonnes choses pour les consommateurs et les opérateurs. Cela va certainement booster le secteur des télécoms, mais qu’en sera-t-il du contenu ? Car le contenu est l’oxygène des réseaux. Bien sûr que la modernisation des télécoms est devenue impérative et que le monde est passé de la voix vers la data. Et « Télécoms 2.0 » (la nouvelle loi) va permettre de mieux appréhender cela. Le fait qu’elle prenne en charge le dégroupage est déjà un élément important pour l’avenir des télécoms car cela va permettre l’introduction de nouveaux opérateurs, mais aussi de donner du sens aux ISP. Qualifier cela de mue, je ne le pense pas. Il s’agit plutôt d’un changement dans la perception de l’entreprise. Télécoms 2.0 reconnaît qu’il y a d’autres entreprises qu’Algérie Télécom, et c’est cela l’ouverture 2.0. C’est fondamental si l’on veut créer une économie numérique. Pour qu’une économie numérique s’implante en Algérie, trois axes sont nécessaires mais pas suffisants. Le premier axe est constitué de l’offre. C’est quoi l’offre ? C’est avant tout libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l’innovation mais ce n’est pas suffisant car il faut construire un environnement favorable au développement des différentes offres d’infrastructures, de contenus et de services. Le deuxième axe est celui de la demande qui est le résultat de l’accélération de la diffusion et l’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Le troisième axe est celui du rôle de l’Etat en tant qu’acteur de la société de l’information et en particulier de donner l’exemple d’un usage large et innovant des technologies de l’information et de la communication dans la vie de tous les jours d’un citoyen. Et à partir de là, des questionnements sur quel est le niveau de connaissance, d’efficience et d’utilisation des moyens mis en œuvre peuvent être posés. Que ceux-ci concernent l’accès aux marchés, l’appui technique, les financements accessibles ou enfin les compétences managériales. Par contre, se pose la question de favoriser ou non l’émergence d’entreprises, et singulièrement d’entreprises petites et moyennes (PME) nécessaires à la constitution d’un tissu économique cohérent. Le rôle des PME dans les stratégies de développement économique n’est plus à démontrer tant sur le plan de leur aptitude à créer des emplois que de leur flexibilité face aux changements et de leur création de valeur. Toute la difficulté réside précisément dans la conduite de cette intégration au marché mondial. Car quoi qu’on dise, l’élément premier est la satisfaction du citoyen. N’est ce pas Messieurs les députés…
 
A Savoir
Marché
Pour le sens commun , un marché est un rassemblement à but commercial, généralement périodique et dans un lieu prédéterminé, de marchands, vendeurs et de personnes acheteuses, consommatrices ou non. Par extension, le mot marché désigne également le lieu aménagé (ou non) où se tient le marché. Pour des raisons de commodité ou de saisonnalité ce rassemblement peut être organisé en des lieux ou à des dates spécifiques : Marché aux fleurs, Marché de primeurs, Marché aux bestiaux, Marché aux volailles, Marché aux vins, Marché aux tissus…
En économie, un marché est la quantité ou la valeur totale des produits ou des services d’une catégorie donnée vendue sur une période de temps donnée sur une zone géographique donnée, par exemple : le marché français de l’automobile. Pour les économistes le marché est le lieu virtuel de rencontre entre l’offre et la demande où s’opère la détermination du prix d’un bien ou d’un service. Enfin le mot marché peut désigner l’institution, censée pour un marché spécifié, faciliter la rencontre de l’ensemble des offres et des demandes existantes sur un marché spécifié.
L’institution correspondante à un marché spécifié est régie par des lois et des règles établies par l’usage ou la puissance publique. La façon dont ces marchés et institutions sont établies et fonctionnent ne faisant pas consensus entre économistes.