Il existait mais a été enrichi par le ministère du Commerce La vente par Internet a son code

Le texte définit et codifie le commerce de détail de tout type de produits par correspondance ou à domicile ; la vente au détail de tout type de produits par correspondance, par téléphone ou à domicile par démarchage et par Internet
Une information capitale et qui a de quoi retenir l’attention mais qui s’est faite particulièrement discrète. Au-delà du pourquoi et du comment du silence d’une « perle », attardons-nous sur les faits. Et les faits se résument à l’ajout d’une ligne lourde de conséquences – positives – et à quelques ajustements afin de clarifier ce qui doit l’être. Aujourd’hui, officiellement, la vente par Internet a son propre code dans la nomenclature des activités qui requièrent un enregistrement auprès du Centre national du registre du commerce. C’est le décret exécutif n° 97-39, modifié et complété, relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce qui le consacre et qui, dans son article 1, consacre : « En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-39 […] le présent arrêté a pour objet de modifier et de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ». Et c’est justement un arrêté signé par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, et publié dans le Journal officiel le 9 septembre dernier qui le conforte. Dans son annexe, on retrouve le « 511.145 », enrichit d’une nouvelle ligne et qui définit et codifie le commerce de détail de tout type de produits par correspondance ou à domicile ; la vente au détail de tout type de produits par correspondance, par téléphone ou à domicile par démarchage ; par Internet.Evidemment, « exception pour ceux [tous types de produits] faisant l’objet d’une réglementation particulière ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’environnement ». Il n’est plus question aujourd’hui de se sentir obligé de créer une « boîte de communication » à laquelle vient se greffer une simple offre de services dédiée au commerce par Internet. C’est devenu une activité à part entière, une étape importante dans la concrétisation de ce que la sphère économique spécialisée dans les IT attendait depuis longtemps. Le texte revient également sur la suppression de la ligne « vente de puces téléphoniques » aux bureaux tabac et l’ajout, à sa place, de la ligne « vente de crédit de recharge téléphonique ». Qui devient aussi une activité nouvelle sous le code « 610.010 » (activité de recharge de crédit de téléphonie mobile – activité de recharge de crédit de téléphonie mobile). On espérait plutôt l’instauration d’un voucher de vente qui constituerait une preuve d’achat mais le « ticket de caisse » lui-même a disparu. Dans les faits seulement. En même temps ; deux autres nouvelles activités voient le jour : le code « 507.215 » relatif à la vente au détail de carte A puce postpayées et prepayées de téléphonie mobile… et le code « 507.216 » relatif au commerce de détail de cartes magnétiques à l’exception des cartes… à puce post-payées et péepayées de téléphonie mobile, qui, de toutes les manières, ne sont pas des cartes magnétiques ! Sur ce dernier code, il y a juste une petite bizarrerie : « Vente au détail de cartes magnétiques telles que : les cartes de télévision par satellite, les cartes de crédit bancaire, les cartes d’assurance (Chiffa), etc. ». Les cartes de crédit bancaire ? Les cartes d’assurance « Chiffa » ?