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Aussi bien le ministre de la Poste et des TIC que le président de la commission nationale large bande ont annoncé « la révision en cours d’examen de la loi 2000-03 » qui, 12 ans après avoir subi des ajustements par-ci, quelques amendements par-là, doit énoncer noir sur blanc ce que sera la société de l’information. Pas d’échéance déterminée ni de détails spécifiques sur la ou les sections de la loi révisées
Pas d’états généraux d’Internet, ce qui aurait constitué une occasion en or pour marquer une halte sur le chemin parcouru depuis le début des années 2000 – voire depuis 1995 – dans le domaine, et de la sorte savoir ce qui va et ce qui ne va pas. Cela dit, nous saurons l’état futur d’Internet et de quoi il aura l’air à partir de… 2015. C’est ce qui ressort globalement de la réunion de la Commission nationale « large bande » tenue mardi 30 octobre au siège du Cerist. Une réunion qui avait rassemblé les entreprises du secteur télécoms, l’ARPT, ce qui a été convenu d’appeler la « chaîne de valeurs » des TIC, et, évidemment, les membres de la commission elle-même, à sa tête son président, M’hamed Debouz, à qui est revenu l’exercice de rendre compte de « ce qui a été effectué » par la commission, constituée de six groupes de travail multidisciplinaires, dont le terme de la mission a été consigné dans un rapport de « propositions » présenté à un ministre très attentif.
Une référence nommée ITU
Compte-rendu ou plus précisément, d’après la formule choisie, « restitution des travaux de la commission large bande », mis à part, il est intéressant de s’attarder quelque peu sur la présidente de l’Autorité de régulation de la poste et des télécoms (ARPT), Mme Z’hor Derdouri, qui tenait, par sa présence à cette rencontre, à partager « ses idées » sur la question. A vrai dire, elle ne dit pas plus que ce que préconisait le dernier rapport de l’Union internationale des télécoms (ITU) sur l’état de la bande passante dans le monde, rapport dans lequel l’organisation onusienne écrivait que « toute stratégie de haut débit, qu’elle soit conçue par les décideurs politiques ou des institutions publiques, doit tenir compte de la dynamique du marché de l’offre et de la demande ». Sauf que la présidente du conseil de l’ARPT a plutôt préféré parler de « vision ». Cette dynamique doit être engrangée par les intervenants privés ou selon un « business model » construit autour de partenariats public-privé, spécialement dans le domaine de l’infrastructure. Une infrastructure qui, pour reprendre le ministre Benhamadi lorsqu’il répondait à la question d’un député de l’Assemblée populaire sur le retard accusé dans la généralisation d’Internet, « absorbe 70% de nos engagements financiers ». C’était en janvier dernier. L’autre idée phare que Mme Derdouri avait souhaité partager, et sans doute que quelques-uns parmi l’assistance y auraient décelé un « soupçon » de clarification, c’est la place de l’autorité publique dans cette dynamique. « Les actions de l’Etat doivent être des actions compensatrices, ponctuelles, qui viendraient combler une défaillance constatée sur le terrain » et d’étayer encore que « parce qu’il n’existe pas de modèle – de déploiement de la large bande – universel, c’est une approche planifiée et concertée qui a été privilégiée »; laissant le soin aux autorités publiques « d’agir sur cette dynamique sans interférer et de façon non discriminatoire entre tous les intervenants et ainsi établir une concurrence efficace ». D’accord; encore faut-il qu’aucune des parties sur lesquelles repose notre avenir technologique ne s’emmure dans sa tour d’ivoire. En tout cas, il est bien question de « laisser faire » ou, mieux, de « laisser investir ». Sur ce point, le rapport de l’ITU (voir IT Mag n° 274) est clair : « De nouveaux modèles d’investissement sont nécessaires pour connecter de nouveaux abonnés et stimuler l’expansion de la capacité pour gérer l’explosion prévue du trafic des données sur les années à venir. A ce propos, la mutualisation des efforts, des équipements et des ressources communes [fréquences] est une piste recommandée. A ce jour, le secteur privé a eu un succès considérable dans la fourniture de l’infrastructure large bande dans de nombreux pays, et il est bien placé pour conduire ou suivre technologiquement et évaluer l’évolution de la plupart des projets de déploiement d’infrastructures. Les investissements privés doivent être facilitées par les autorités publiques qui doivent veiller à ce que la dynamique du secteur privé des TIC existe avec une perspective à long terme. Donc, l’infrastructure -déploiement, expertise, mise à niveau technologique- c’est l’affaire du privé ; les prix, c’est l’affaire des Etats ». Cet aspect précis de la large bande qu’est le prix d’accès a bien été pris en compte par Mme Derdouri qui parle du « rôle de stimulation » de l’Etat en lançant les services en ligne et en les généralisant afin que cela puisse se répercuter sur la variété des offres et, donc, sur les coûts d’accès. Le tout, de préférence, dans un environnement réglementaire caractérisée par de la souplesse. Sur ce volet, c’est le ministre, en prenant la parole, qui se donne la primauté d’en parler en annonçant « la révision en cours d’examen de la loi 2000-03 » qui, 12 ans après avoir subi des ajustements par-ci, quelques amendements par-là, doit énoncer noir sur blanc ce que sera la société de l’information. Pas d’échéance déterminée ni de détails spécifiques sur la ou les sections de la loi révisées. En revanche, nous savons ce qui revient sur le devant la scène. Ce sont les MVNO (Mobile Virtual Networks Operators), des opérateurs économiques qui n’auront que des services à proposer à partir de plates-formes ou en utilisant l’infrastructure physique d’autres acteurs du milieu télécoms. Ceux-ci seront mis à contribution pour enrichir le marché des services mais derrière, si jamais c’est l’infrastructure publique qui est sollicitée, d’essayer de la rentabiliser.
Choc des réalités
La réalité est une chose et les perspectives d’avenir en sont une autre. Seulement, la réalité, celle de la vie des internautes et de la qualité d’Internet de tous les jours, a été à peine effleurée par M’hamed Debouz quand il présentait ce que la commission qu’il préside a rendu comme « paquet de mesures » pour faire que notre « réalité » justement devienne moins amère par rapport à d’autres pays dont l’expérience et les aboutissements dans le haut et le très haut débit ont été passés en revue. Ça donne envie, ça fait rêver… Cependant, il est bon d’appuyer là où ça fait mal afin de faire réagir. M’hamed Debouz a parlé des « effets retardateurs » qui ont fait avancer les déploiements des réseaux à petits pas et a cité l’exemple de la difficulté d’obtenir les autorisations afin d’installer des équipements dans des zones publiques ou pour tracer les sillons de pose des câbles à fibre optique. Alors, ces verrous, ces « retardateurs », doivent sauter. Comment ? Assouplir les procédures et mutualiser les biens communs. Une autre plaie saillante porte comme nom « l’argent ». Déployer 100 Mo de débit dans une structure publique ; une école par exemple, ça coûte de l’argent. Certes, mais selon le cabinet TeleGeography, qui collecte les prix de vente du transit IP par les opérateurs sur les 5 continents, les prix d’accès ont baissé et cette baisse s’est même accélérée en 2012 et se poursuivra dans les années à venir. « Les prix de transit IP ont atteint des niveaux extrêmement faibles dans les marchés développés, même s’ils demeurent élevés dans de nombreux marchés en développement et dans les pays qui sont éloignés des grands centres de transit IP. Néanmoins, il y a peu d’endroits où les prix de transit dépassent 100 dollars par Mb/s. Comme les opérateurs mondiaux se développent sur les marchés émergents et établissent de nouveaux prix planchers dans les marchés développés, les prix mondiaux de transit IP vont continuer à baisser ». D’ailleurs, en matière de prix, en tout cas pour 1 Mo de débit, si, comme mesure de stimulation et de facilitation de l’accessibilité à Internet, la TVA a été supprimée, il n’en demeure pas moins que ce même prix a connu une augmentation discrète de 300 DA. Discrète car sans préavis, sans justification et sans aucune annonce particulière. Aujourd’hui, l’accès à 1 Mo est de 2 040 DA, droit de timbre compris. Pour rester dans la réalité, la nôtre, il est devenu plus facile d’avoir une ligne fixe qu’un « port de switch » libre afin d’avoir un accès à Internet. Nous en sommes arrivés, du moins au niveau des Actel, à guetter le moindre mauvais payeur ou la moindre omission dans le paiement de l’abonnement afin de libérer une connexion. Un cas « anecdotique » – peut-être pas d’ailleurs – vécu par un citoyen résidant à Aïn Benian. Là se pose la question de l’association et de l’implication de la société civile aux travaux de la commission ou au moins si elle a été interrogée ou sondée pour connaître ce qu’il est. Une question à laquelle ne répond pas M’hamed Debouz dans son exposé des travaux de la commission. Des travaux dont la copie n’a pas été rendue publique ni rendue accessible à tous. Ce n’est pas le propos mais après avoir fait le tour du monde du haut débit, M’hamed Debouz revient sur les statistiques actuelles depuis mars 2012. Un total de 1 030 000 abonnés à Internet, les professionnels ne comptabilisant que 5% des effectifs ; plus de la moitié des 25 000 établissements d’enseignement sur le territoire national raccordés à moins de 2 Mo et le « dial-up », le « fameux 56 Ko », continue encore à être sollicité par 100 000 utilisateurs. Parmi les statistiques exposées, celle du nombre de cybercafés encore en exercice. Après avoir été estimé à 5 000 sur tout le territoire national par quasiment tous les ministres du secteur qui se sont succédé à la tête du portefeuille des télécoms depuis 2002, nous en sommes, à mars 2012, à 1 900 cybercafés.
Du dépit à défaut de débit
Maintenant, qu’en est-il de l’avenir ? La généralisation du 2 Mo ne sera effective qu’à partir de… 2015. En fait, la commission large bande a retenu des « deadline » répartis sur 3, 5 et 10 ans. Donc, les objectifs pour 2015, ce sont 2 Mo comme offre standard à tous les ménages, du 100 Mo pour ce qui est des écoles et des centre de formation et jusqu’à 1 Go pour les universités et les centres de recherche. Pour cette période, l’objectif est d’arriver à raccorder 50% des ménages et 35%, s’il n’est pas possible de leur faire parvenir la fibre optique, avec d’autres alternatives technologiques, 3G-4G LTE ou encore le satellite, dans la mesure où il est question de construire un « patchwork » technologique pour peu que le maximum de ménages soit concerné. Pour 2020 ; ce sont 85% des ménages qui doivent avoir des accès compris entre 50 et 100 Mo. Et plus on s’éloigne, 2025 par exemple, plus le débit suit une courbe ascendante puisqu’on parle de 1 Go. M’hamed Debouz souligne les efforts considérables pour y arriver, en incluant tous les acteurs susceptibles de contribuer à ces objectifs. « Faisons-le en étapes, faisons du haut débit d’abord ; donnons quelques mégas aux citoyens, puis on ira à des dizaines de mégas, à des centaines de mégas », résume-t-il. Et de parler de priorités à fixer, d’actions limitées, mais à fort impact. Alors rendez-vous avec la société de l’information en 2015.
