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Entre autres sujets, la problématique du séminaire concernera; à travers un programme très riche de conférences, les thèmes du cadre juridique des infractions relevant de la criminalité liée aux TIC, de la criminalité liée aux TIC et les procédures pénales, des aspects juridiques du commerce électronique, du cadre juridique de la signature électronique et de la certification électronique
C’est une véritable ébullition que connaît le secteur juridique ces derniers temps. Plusieurs séminaires ont été organisés par différentes universités ou organismes, et même des entreprises, traitant de la question de la propriété intellectuelle en Algérie. Et l’événement majeur à venir est celui qu’organise le Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST). Il s’agit d’un séminaire international sur « le cadre juridique des TIC en Algérie : Entre opportunités et contraintes » (DTIC @ Alg’2012 16 et 17 mai) au niveau du Cerist, à Alger. La problématique du séminaire concernera; à travers un programme très riche de conférences, les thèmes du cadre juridique des infractions relevant de la criminalité liée aux TIC, de la criminalité liée aux TIC et les procédures pénales, des aspects juridiques du commerce électronique, du cadre juridique de la signature électronique et de la certification électronique, de la protection des droits d’auteur dans l’environnement numérique, du régime juridique des marques à l’épreuve de l’Internet (conflits marques/noms de domaines et enfin du cadre juridique des télécommunications et des TIC. Dans la description de l’événement et retraçant l’actualité juridique des IT en Algérie, le Cerist écrit que « plusieurs chantiers ont été ouverts en vue d’adapter le dispositif juridique national à la révolution numérique. Certains ont abouti à l’adoption de textes plus ou moins actualisés, notamment ceux concernant la lutte contre la cybercriminalité et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, d’autres ont moins bien avancés, pour des considérations multiples, tels que le e-commerce et la certification électronique ». Et de poursuivre : « Cet état de fait nous impose, en tant que centre de recherche ayant inscrit l’axe ‘‘ Droit des TIC ‘’ dans ses missions depuis 2001, de s’interroger sur les contraintes d’ordre juridique qui s’opposent à l’atteinte de l’ensemble des opportunités offertes par les TIC, dans les échéances prévues pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la société algérienne de l’information. En somme : les textes juridiques adoptés jusqu’à présent sont-ils suffisants ? répondent-ils aux besoins du terrain ? Ont-ils permis d’accélérer l’intégration des TIC dans la société algérienne ? Ont-ils contribué à l’instauration de la confiance tant nécessaire pour le développement d’une société algérienne de l’information ou plutôt ils ont créé de nouvelles contraintes ? Que reste-t-il à faire en Droit des TIC en Algérie, pourquoi et comment ? » C’est à ces questionnements que le Cerist veut apporter des éclaircissements. Cet événement scientifique s’adresse verra la participation de spécialistes activant dans la sphère des technologies numériques ou s’intéressant aux questions juridiques y relatives, aux entreprises publiques ou privées, aux chercheurs en droit et informatique ou autres disciplines concernées, professionnels des TIC, juristes spécialisés, magistrats, avocats, étudiants…
