par Première conclusion du rapport de l’Open Net Initiative; l’accès à Internet en Algérie n’est limité par aucun filtrage technique ; même s’il souligne que « l’Etat contrôle l’infrastructure Internet et réglemente le contenu par d’autres moyens ». « Les utilisateurs d’Internet et les fournisseurs de services Internet (ISP) peuvent faire face à des sanctions pénales pour la mise en ligne de contenu contraire à l’ordre public ou la moralité » ; ce qui est entièrement normal. Le document revient sur l’année 2008, date à laquelle un projet de loi a été introduit dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (il s’agit en fait d’amendements plus qu’un projet de loi) afin de lutter contre la cybercriminalité suite à des rapports faisant état d’environ 4 000 tentatives de piratages par mois sur des sites Web ministériels ou d’institutions financières. Il revient également sur la création, en mai 2009, d’un service de lutte contre la cybercriminalité (appuyée par la création d’une académie de police des IT), chargée ; après avoir obtenu une autorisation de justice, de « pénétrer, inspecter et de contrôler » les utilisateurs de cybercafés dans l’intérêt de la prévention des activités terroristes. Aussi, le rapport cite « l’article 14 du décret ministériel n ° 98-257 » qui rend les ISP responsables des sites qu’ils hébergent et leur impose de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer une surveillance constante » de contenus pouvant porter atteinte à l’ordre public ou encore à la moralité. A en croire l’ONI ; les tests effectués n’ont trouvé aucune preuve que le gouvernement filtre les sites Internet. Tant mieux ! Il y a lieu de savoir que l’Open Net Initiative est « un projet visant à étudier le filtrage d’Internet et les pratiques de sa surveillance par les différents Etats » né de la collaboration du Berkman Center for Internet & Society de l’Université Harvard, de l’Advanced Network Research Group de l’Université de Cambridge et le Citizen Lab de l’Université de Toronto.
