par Tout support appelé à fixer une œuvre audiovisuelle, lire graveur de CD-Rom ou de DVD, a connu, depuis peu, une augmentation de son prix à l’achat. Mesure fixée par l’Office national des droits d’auteurs et des droits voisins (ONDA), appuyée par un décret ministériel, une surtaxe à l’import de 1 000 DA est en effet appliquée à cette catégorie d’équipement et ce, dans une logique de protection de la propriété intellectuelle et au titre des «recettes d’exploitation des œuvres audiovisuelles». Si l’ONDA s’était montrée discrète et peu prolixe à ce sujet, ce sont les revendeurs de matériel informatique qui assimilent mal une décision partie d’une bonne intention mais dont l’application sur le terrain, voire l’intérêt, sont remis en question. Non sans établir un parallèle avec la campagne menée par l’ONDA fin 2006 pour collecter des taxes relatives à l’exploitation des œuvres audiovisuelles auprès des cybercafés, qui reprochaient à l’organisme public de ne pas les avoir avertis, des revendeurs «finaux» d’équipements de bureautique et d’informatique se retrouvent à gérer malgré eux «des frais gonflés» selon le circuit commercial que les graveurs empruntent depuis leur enregistrement à la douane jusqu’à leur mise en vente libre. Aux 1 000 DA dont sont assujettis les graveurs au transit, est ajoutée la marge du grossiste qui les achète pour les mettre à disposition des revendeurs qui, eux, se voient obligés de rajouter leur propre marge avec pour conséquence un graveur qui revient au consommateur 2 000 à 3 000 DA plus cher.
Pour en revenir aux instruments juridiques dont se prévaut l’ONDA, le décret exécutif n° 05-400 du 16 octobre 2005 stipule dans son article 5 qu’«il est entendu par support tout moyen ou procédé, présent ou à venir, qui permet la fixation et la mise en circulation dans le public des œuvres audiovisuelles, notamment le vidéogramme ; le Digital Video Disk [DVD] ; le Video Compact Disk [VCD] et tout support permettant la fixation d’œuvres audiovisuelles».
Est-ce suffisant pour faire reculer ce qui se résume au piratage ? Pas nécessairement mais cela ne représente qu’une étape dans la guerre déclarée par l’ONDA à tout ce qui s’apparente à une violation des droits d’auteur. Cela dit, aucune loi ne saurait se montrer efficace si elle n’est pas appliquée de façon systématique. Néanmoins, la lutte que mène tant bien que mal l’Algérie contre le piratage et la contrefaçon repose sur des instruments juridiques internationaux et une législation nationale complétés par des sanctions et des procédures qui vont de «l’action en référé, l’emprisonnement de 6 mois à 3 ans, des amendes, la saisie, en passant par la suspension de la fabrication et de la mise en circulation de supports contrefaisants, la confiscation des recettes résultant de l’exploitation illicite ou encore l’attribution de dommages et intérêts».
D’autre part, les mois à venir verront la mise en application de ce qui avait été décidé lors de la 7e Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle, tenue à Alger en septembre 2006, notamment la mise sur pied d’organismes de contrôle et d’accréditation des créations futures autour des technologies de l’information et de la communication.
A titre de rappel, dans des propos rapportés par l’APS, M. Taousar, directeur général de l’ONDA, avait indiqué que «la piraterie touchait presque exclusivement les œuvres musicales à 37% pour les cassettes audio, 72% pour les CD et 75% pour les vidéos gravés et commercialisés en Algérie», pour un préjudice aux caisses de l’Etat estimé à 370 millions de dinars annuellement.
